Cabinet BRUN détective toutes enquêtes au service des particuliers, filatures, surveillances et investigations

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Serge BRUN Agent de Recherches Privé - Agrément Préfecture de l'Hérault N° 2008-34-22

 

 

 

 

 

 

 

Particuliers nous pouvons intervenir dans les cas ci-dessous (liste non exhaustive) :

L'article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile stipule :

"Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la Loi les faits nécessaires au succès de sa prétention"

L'ignorance est la mère de toutes les dérives et la base de toutes les difficultés

 

Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos / vidéo

 

SAUF A LE DEMANDER A LA PERSONNE CONCERNEE IL N'EXISTE RIEN DE MIEUX QUE LA FILATURE POUR DETERMINER OU SE REND UNE PERSONNE ET SAVOIR QUI ELLE RENCONTRE

 

◘ Toutes enquêtes et investigations :

   Litiges et contentieux civils. La mission d'un enquêteur de droit privé consiste à recueillir, même sans faire état de

   sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de

   la défense de leurs intérêts.

◘ Recherches immobilières :

   Renseignements hypothécaires : situation patrimoniale d'une personne physique ou morale, situation hypothécaire d'un

   bien.

   Cadastre : Reproduction du plan cadastral, extrait de la matrice cadastrale

   Copie d'actes publiés : Bordereau d'inscription légale, rechargeable, conventionnelle, judiciaire, de privilège. Acte

   notarié (attestation après décès, partage de communauté, vente.....). Etat descriptif de division, modification ou

   règlement de copropriété. Notice légale.

◘ Recherches de personnes :

   Recherches dans l'intérêt des familles, disparitions inexpliquées, fugues, héritage, créances civiles et commerciales.

   Recherche de témoins dans des affaires civiles, pénales ou administratives.

◘ Marquage sur objets de valeur :

   Avec un système innovant, non décelable à l'œil nu nous pouvons procéder au marquage de vos objets de valeur, tels

   que meubles, tableaux, documents, etc...

◘ Consultant en matière de sécurité :

   Notre cabinet vous apporte conseil dans le domaine de la sécurité et dans la défense de vos intérêts. Nous vous

   proposons un accompagnement dans vos démarches sécuritaires.        

◘ Surveillances et filatures :

   En vue de l'élaboration d'un dossier de preuves pouvant être produit en justice, les surveillances et les filatures vous

   apporteront des éléments probants relevés et constatés par des professionnels de l'investigation.

◘ Contrôle et vérification de train de vie :

   Si la demande est justifiée, nous pouvons procéder au contrôle et à la vérification du train de vie d'une personne.

   Cette vérification permet d'appuyer certains dossiers en justice tels que : prestation compensatoire, demande de

   paiement de pension alimentaire, créances civiles et commerciales, etc...

◘ Adultère :

   La loi du 26 Mai 2004 sur la réforme du divorce avait un triple objectif : moderniser la procédure de divorce, la simplifier

   et surtout l'apaiser en désamorçant les conflits. Pour autant le législateur n'a pas voulu supprimer le divorce pour faute

   et a conservé les dispositions de l'article 242 du code civil : " le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque

   des faits constitutifs d'une violence grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son

   conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune".

   L'article 212 du code civil vient compléter ces dispositions : "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité,

   secours, assistance".

   On peut donc dire que l'adultère reste toujours une des fautes pouvant entrainer le prononcé du divorce aux torts

   exclusifs de celui qui s'en rend fautif.

   Notre cabinet peut vous apporter aide et assistance dans la recherche de preuves pouvant déterminer le montant de

   la prestation compensatoire, de la pension alimentaire et du droit de garde des enfants.

◘ Contrôle d'emploi du temps de ses enfants :

   Lorsque vos enfants ne sont plus sous votre surveillance directe, ils sont exposés peut être à certains dangers dus

   à leurs relations ou rencontres. Nous pouvons vous renseigner avec précision afin de déterminer si vos enfants n'ont

   pas des fréquentations douteuses, ne se rendent pas dans des lieux à risques, n'utilisent pas des produits illicites ou

   dangereux (stupéfiants, alcool), ne tombent pas dans la délinquance, ne sont pas victimes de sectes ou d'actes de

   de violences sexuelles (réseaux pédophiles, prostitution juvénile).

◘ Géo-localisation :

   Sur votre demande nous pouvons installer de façon discrète sur vos véhicules, bateaux, ou autres moyens de transport

   un système de localisation par GPS. Vous pourrez ainsi suivre en temps réel ou différé votre véhicule. Nous pouvons

   utiliser ce système sur des objets de valeur vous appartenant afin de les tracer.

◘ Recherches et vérifications d'état civil, acte de naissance et de mariage :

   Sur votre demande, nous pouvons vérifier l'état civil d'une personne et vous communiquer son acte de naissance ou

   de mariage (sans les mentions de filiation).

◘ Enquêtes règlement de pension alimentaire et droit de garde des enfants :

   Le cabinet peut vous assister dans votre démarche du respect du paiement de la pension alimentaires et du droit

   de garde des enfants.

◘ Enquêtes de moralité :

   Antécédents drogues, alcoolismes, sectes, prostitution, moralité, etc...

◘ Contre-enquêtes :

   Le cabinet peut vous assister si vous estimez que l'enquête judiciaire ou pénale n'est pas menée dans le respect

   du code de procédure pénale en matière délictuelle ou criminelle. Notre assistance peut porter sur :

   -une étude et une analyse minutieuse et complète du dossier d'enquête afin de déterminer si des pistes particulières

   n'ont pas été exploitées ou exploitées de façon incomplète.

   -la recherche de nouveaux témoins

   -la recherche d'éléments méconnus

   -la recherches de preuves

   Affaires dans lesquelles le cabinet est intervenu : vols, abus de confiance, escroqueries, malversations, menaces,

   pressions, manœuvres frauduleuses, détournements de marchandises, meurtres et homicides, accidents, etc...

   une démarche identique peut être menée dans le cadre d'enquêtes administratives ou civiles.

◘ Enquêtes pré-maritale :

   S’il y a des doutes, de graves malentendus ou si le comportement de votre futur partenaire indique des irrégularités

   éventuelles, ce sont les premiers signes que quelque chose tourne mal ou qu’on cache quelque chose. 

   Il n’est absolument pas anormal que vous nous demandiez de contrôler votre futur partenaire. 

◘ Recherches et vérifications de témoignages :

   Nous effectuons les vérifications de témoignages suite à des affirmations faites dans le cadre d'enquêtes judiciaires,

   du procès pénal, civil ou administratifs ou dans tous litiges privé, commercial ou financier.

◘ Problèmes de voisinage :

   Dans le cadre de conflit de voisinage nous pouvons vous apporter aide, conseil, assistance, constat, démarche

   judiciaire. Afin de prouver votre bonne foi, nous vous proposerons des solutions optimales de preuves par dossier

   photographique ou vidéo effectué dans le cadre d'une surveillance discrète. Vous pourrez produire notre rapport

   devant l'autorité judiciaire compétente.

◘ Négociation litiges :

   Le cabinet, sur votre demande peut faire l'intermédiaire dans toute négociation de litige d'ordre privé, commercial,

   financier afin de trouver une solution et préserver au maximum vos intérêts.

◘ Analyse et surveillance informatique :

   En collaboration avec un laboratoire spécialisé, nous sommes en mesure de vous proposer des mesures adaptées

   aux menaces informatiques (détournements et vols de données, piratage, actes de malveillance, vandalisme, etc..)

◘ Recherches de débiteurs :

   Une formule attractive est proposée pour la recherche et la localisation de vos débiteurs.

◘ Enquêtes pré-locative :

   Vérification antécédents futurs locataires, évaluation et contrôle patrimoine, emploi, train de vie.

◘ Enquêtes sinistres :

   Après un sinistre notre intervention permet de préserver vos intérêts, d'apporter des éléments de preuve et de constituer

   un dossier avec croquis, planche photographique, témoignages par attestation 202, que vous pourrez produire en

   justice.

◘ Détection de présence électronique de surveillance :

   Avec des matériels technologiques avancés, nous détecterons dans les espaces dont vous êtes les propriétaires

   légaux, micro-émetteur et vidéo.

◘ Recherches employeurs pour exécution des saisies arrêt sur salaire ordonnées par jugement judiciaire :

   Vous n'arrivez pas à obtenir le remboursement de votre créance car votre débiteur se dit insolvable. Nous recherchons

   son employeur et procédons à l'évaluation de son patrimoine roulant et immobilier. Le rapport qui vous sera remis

   vous permettra d'engager une procédure qui aura toutes les chances d'aboutir.

◘ Surveillance et emploi du temps de la personne ayant la garde de vos enfants :

   Vous avez un doute sur le comportement ou la moralité de la personne chargée de la garde de vos enfants (nourrice).

   Nous pouvons vous apporter une réponse à vos interrogations et ainsi confirmer ou infirmer vos doutes.

◘ Escroqueries par Internet (Afrique de l'ouest - Cote d'Ivoire - Bénin - Nigéria) :

   Nous pouvons vous assister dans le cadre d'escroqueries commises par Internet. Vous avez été victime de faux mels

   qui vous ont été adressés pour vous soutirer des fonds. Cette escroquerie est connue sous le nom de "419" car c'est

   cet article qui réprime cette infraction au Nigéria.

N'hésitez pas à nous contacter nous vous apporterons une écoute attentive. Nous vous proposerons des solutions optimales pour trouver un règlement à vos problèmes en toute confidentialité.

Le secret professionnel - Avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité

Les obligations éthiques des détectives et enquêteurs privés impliquent qu'ils respectent le secret professionnel, estime un avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS)

"A l'instar de l'obligation de coopération loyale, le secret professionnel est à la base de la relation de confiance entre l'enquêteur de droit privé et son mandant (...). L'obligation de respecter le secret professionnel constitue le socle même de la déontologie des enquêteurs de droit privé", estime la CNDS dans un avis du 21 septembre.

La CNDS, autorité chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison...), avait été saisie en décembre 2008 par le député de la Drôme Patrick Labaume sur les manquements présumés à la déontologie d'un détective privé.

C'est aussi la première fois que la CNDS se prononce sur les obligations déontologiques des détectives et enquêteurs privés. Les détectives privés sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de "moralisation" de leur profession désormais encadrée par plusieurs textes réglementant l'exercice du métier, dont l'obligation d'être titulaire d'un diplôme.