Les honoraires des agents de recherches privées (détective : activité classée profession libérale), sont libres. Ils sont établis en fonction de divers paramètres tels qu'en premier lieu la compétence professionnelle de l'enquêteur de droit privé. Ensuite les honoraires peuvent être majorés en raison de l'utilisation de matériels spécifiques, de personnels très qualifiés (experts par exemple) et des particularités de la mission.

Les honoraires sont fixés de gré à gré en début d'enquête avec la partie requérante. Il est établi un contrat de mission autorisant le cabinet BRUN (L.D.I) à investiguer pour le mandant conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil.

Le rapport de fin de mission écrit, détaillé, circonstancié et précis est rédigé à l’issue des investigations. Celui-ci est recevable par la justice lorsqu’il est rédigé avec objectivité et avec suffisamment de précisions. Toutes les missions sont couvertes par le secret professionnel absolu.

La première consultation au cabinet BRUN Languedoc Détective Investigations (L.D.I) est gratuite, confidentielle et sans aucun engagement>>>> contactez-nous

 

◘ Deux types d'honoraires à votre disposition (les honoraires communiqués sont H.T - TVA 19.6 % en sus)

 

▪ la facturation au temps passé selon un taux horaire déterminé (minimum vacation de 2h00)

▪ Pack 10h00 - Pack 20h00 - Pack 30h00 d'enquête (tarif dégressif à partir de 30h00).

La tarification sera majorée de 25 % pour toute intervention effectuée entre 21h00 et 06h00, les week-end et jours fériés.

Notre agence travaille en toute transparence avec le client.

Une facture détaillée sera remise en fin de mission avec les dates et les heures des vacations.

Le rapport d'enquête qui vous sera remis accompagné d'un dossier photographique vous offre la garantie de notre objectivité. Ce rapport pourra être utilisé par votre avocat devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente.

◘ Frais divers en sus des honoraires en fonction des dossiers

▪ Frais kilométriques

▪ Téléphonie : Recherches dans les bases de données en libre accès (si recherche complexe)

▪ Concours et assistance de confrères sur le territoire national ou à l'étranger.

▪ Frais de déplacement (train, avion, hébergement, alimentation, location de véhicule, autoroute, etc...)

▪ Recherches complémentaires annexes ou vérifications nécessitées par des constatations faites en cours d'enquête  ou de surveillance.

▪ Frais de location de matériels spécifiques et techniques (avec accord client)

▪ Frais d'intervenants externes, avec accord client (experts, consultants, techniciens, etc....)

◘ Filatures et surveillances

SAUF A LE DEMANDER A LA PERSONNE CONCERNEE IL N'EXISTE RIEN DE MIEUX QUE LA FILATURE POUR DETERMINER OU SE REND UNE PERSONNE ET SAVOIR QUI ELLE RENCONTRE

Les surveillances et les filatures sont des missions particulièrement délicates.

Pour ces motifs la tarification est fixée pour un minimum de 2 heures et ensuite par tranches d'une heure indivisible. Cependant le forfait journalier filature/surveillance peut être appliqué sur demande. La tarification sera majorée de 25 % pour toute intervention effectuée entre 21h00 et 06h00 et les dimanches et jours fériés.

◘ Provision

Avant tout début de mission le paiement d'une provision de 50% en général est exigé à titre d'acompte.

◘ Facturation

Conformément à la législation en vigueur toutes les prestations donnent lieu à l'établissement d'une facture. Le cabinet étant adhérant d'une A.G.A, le règlement des honoraires par chèque est accepté.

◘ Mission à l'Etranger

En ce qui concerne les missions à l'étranger, nous avons mis en place un protocole afin de sécuriser la mise en place de la mission ainsi que les transactions financières liées aux frais des investigations.

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