Les honoraires des agents de recherches privées (détective : activité classée profession libérale), sont libres. Ils sont établis en fonction de divers paramètres tels qu'en premier lieu la compétence professionnelle de l'enquêteur de droit privé. Ensuite les honoraires peuvent être majorés en raison de l'utilisation de matériels spécifiques, de personnels très qualifiés (experts par exemple) et des particularités de la mission.

Les honoraires sont fixés de gré à gré en début d'enquête avec la partie requérante. Il est établi un contrat de mission autorisant le cabinet BRUN (L.D.I) à investiguer pour le mandant conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil.

Le rapport de fin de mission écrit, détaillé, circonstancié et précis est rédigé à l’issue des investigations. Celui-ci est recevable par la justice lorsqu’il est rédigé avec objectivité et avec suffisamment de précisions. Toutes les missions sont couvertes par le secret professionnel absolu.

La première consultation au cabinet BRUN Languedoc Détective Investigations (L.D.I) est gratuite, confidentielle et sans aucun engagement>>>> contactez-nous

 

◘ Trois types d'honoraires à votre disposition

 

▪ la facturation au temps passé selon un taux horaire déterminé

▪ la facturation au forfait journalier ou hebdomadaire

▪ la facturation au forfait mission

◘ Frais divers en sus des honoraires

▪ Frais de dossier (rapport, secrétariat)

▪ Frais kilométriques

▪ Téléphonie : Recherches dans les bases de données en libre accès (si recherche complexe)

▪ Concours et assistance de confrères sur le territoire national ou à l'étranger.

▪ Frais de déplacement (train, avion, indemnité kilométrique, hébergement, alimentation, location de véhicule, autoroute, etc...)

▪ Recherches complémentaires annexes ou vérifications nécessitées par des constatations faites en cours d'enquête  ou de surveillance.

▪ Frais de location de matériels spécifiques et techniques.

▪ Frais d'intervenants externes (experts, consultants, techniciens, etc....)

◘ Filatures et surveillances

Les surveillances et les filatures sont des missions particulièrement délicates.

Pour ces motifs la tarification est fixée pour un minimum de 4 heures et ensuite par tranches d'une heure indivisible. Cependant le forfait journalier filature/surveillance peut être appliqué sur demande. La tarification sera majorée de 50% pour toute intervention effectuée entre 21h00 et 06h00 et les dimanches et jours fériés.

◘ Provision

Avant tout début de mission le paiement d'une provision de 50% en général est exigé à titre d'acompte.

◘ Facturation

Conformément à la législation en vigueur toutes les prestations donnent lieu à l'établissement d'une facture. Le cabinet étant adhérant d'une A.G.A, le règlement des honoraires par chèque est accepté.

◘ Mission à l'Etranger

En ce qui concerne les missions à l'étranger, nous avons mis en place un protocole afin de sécuriser la mise en place de la mission ainsi que les transactions financières liées aux frais des investigations.

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