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Serge BRUN Agent de Recherches Privées - Agrément Préfecture de l'Hérault N° 2008-34-22
Professionnels nous pouvons intervenir dans les cas ci-dessous (liste non exhaustive) :
Les rapports des "agents de recherches privées" (détectives) peuvent être utilisés devant toutes juridictions, et sont pris en considération comme éléments de preuves conformément aux articles 200 à 202 du N.C.P.C.
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L'ignorance
est la mère de toutes les dérives et la base de toutes les difficultés
Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos / vidéo
◘ Toutes enquêtes et investigations :
Litiges et contentieux civils. La mission d'un enquêteur de droit privé consiste à recueillir, même sans faire état de
sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de
la défense de leurs intérêts.
◘ Négociation litiges :
Le cabinet, sur votre demande peut faire l'intermédiaire dans toute négociation de litige d'ordre privé, commercial,
financier afin de trouver une solution et préserver au maximum vos intérêts.
◘ Recherches patrimoine immobilier :
Renseignements hypothécaires : situation patrimoniale d'une personne physique ou morale, situation hypothécaire d'un
bien.
Cadastre : Reproduction du plan cadastral, extrait de la matrice cadastrale
Copie d'actes publiés : Bordereau d'inscription légale, rechargeable, conventionnelle, judiciaire, de privilège. Acte
notarié (attestation après décès, partage de communauté, vente.....). Etat descriptif de division, modification ou
règlement de copropriété. Notice légale.
◘ Recherches de personnes :
Recherches dans l'intérêt des familles, disparitions inexpliquées, fugues, héritage, créances civiles et commerciales.
Recherche de témoins dans des affaires civiles, pénales ou administratives.
◘ Marquage sur objets de valeur :
Avec un système innovant, non décelable à l'œil nu nous pouvons procéder au marquage de vos objets de valeur, tels
que meubles, tableaux, documents, etc...
◘ Consultant en matière de sécurité - accompagnement dans vos démarches sécuritaires :
Notre cabinet vous apporte conseil dans le domaine de la sécurité et dans la défense de vos intérêts. Nous vous
proposons un accompagnement dans vos démarches sécuritaires.
◘ Infiltration en entreprise :
Si vous rencontrez des difficultés internes à votre entreprise, nous pouvons vous proposer une infiltration contrôlée
afin de déterminer de l'intérieur l'origine des dysfonctionnements constatés ou suspectés. Cette action est soumise
au respect de la législation du travail.
◘ Vérification de la clause de non concurrence pour ex-salariés :
Un de vos salarié a quitté votre société et ne semble pas respecter les clauses de son contrat de travail basées sur la non-concurrence. Un dossier d'enquête étayé par des constatations vous permettra un recours devant l'autorité judiciaire compétente.
◘ Concurrence et pratiques déloyales - travail dissimulé :
Dans votre secteur d'activité, vous subissez des pratiques et une concurrence déloyale par des concurrents qui
n'observent pas la réglementation en vigueur par l'emploi de salariés non déclarés. Notre enquête appuyée par un
rapport écrit et un dossier photos vous permettra de limiter votre préjudice financier.
◘ Corruption et débauche de salariés, entente illégale
La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu. C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires).
L'activité économique exige que les entreprises tissent des liens entre elles. Aussi le principe du comportement autonome des entreprises posé par la prohibition des ententes n'est pas absolue. L'interdiction suppose toujours la démonstration d'un impact négatif sur la concurrence. Une entente entre entreprises sera déclarée illicite parce que qualifiée de restrictive de concurrence au terme d'un bilan concurrentiel.
◘ Contrefaçon et marchés parallèles
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Nos investigations pourrons vous permettre de défendre les intérêts de votre société.
◘ Fraude bancaire (fraude carte bancaire, escroquerie, vol et détournements)
En matière de lutte contre la fraude bancaire, nos services pourrons vous assister dans les cas d'utilisation illégales des cartes bancaires, chéquiers, titres de virements, etc....
◘ Enquête de moralité :
Vous ne pouvez pas connaitre une personne après un simple entretien ou simplement sur ses déclarations. A votre demande nous pouvons effectuer une enquête de moralité dans divers domaines afin d'apporter une réponse à vos questions :Qui est cette personne ? Ces vérifications peuvent s'appliquer à votre fiancé(e) futur époux. Votre futur collaborateur ou associé. Une personne avec laquelle vous envisagez une transaction financière importante (achat immobilier - œuvres d'art - foncier - investissement à l'étranger - etc..)
◘ Recherches de renseignements utiles au recouvrement de créances :
Vous avez été victime de personnes indélicates et vous souhaitez les retrouver pour recouvrer votre dette. Nos investigations vous permettrons de localiser votre débiteur et d'engager les procédures.
◘ Vérification de C.V, moralité et enquête de pré-embauche :
◘ Détournement de clientèle ou de compétences :
◘ Contre-enquêtes (pénales, civiles, administratives) :
Voir ce sujet qui est traité à la page : www.detective-brun.com/Navigation/ navigation.htm
◘ Lutte contre les vols internes à l'entreprise :
◘ Géo-localisation : (suivre vos matériels, engins de chantier, marchandises, véhicules, bateaux, etc...)
◘ Vérification emploi du temps du personnel : (en respect de la législation du travail)
◘ Etude de solvabilité de clients, futurs associés :
◘ Localisation et suivi de vos véhicules par moyens GPS : (Géo-localisation en direct)
◘ Coulage de marchandises, contrefaçon, espionnage :
◘ Recherches de débiteurs :
◘
Enquêtes sinistres :
◘
Constitution
dossier d'enquête aux fins de production devant l'autorité judiciaire
:
◘ Contrôle des arrêts maladie, absentéisme abusif :
◘ Piratage informatique, vol de données numériques, expertise informatique :
◘ Renseignements sur la moralité des associés ou collaborateurs présents ou futurs
◘ Client mystère : (pour vérification de l'application de vos prescriptions, lutte contre la fausse facturation, etc......)
◘ Détection de présence électronique de surveillance : (micro-émetteur, vidéo)
◘ Vérification d'honorabilité et de compétence avant association ou sous-traitance :
◘ Enquêtes financières sur sociétés et enquêtes de solvabilité :
◘ Protection industrielle - contre-espionnage : (recherches et localisation d'écoute téléphonique ou d'ambiance, etc.)
◘ Détournement de fichiers clients :
◘ Enquêtes pollution, décharges illégales de déchets :
N'hésitez pas à nous contacter nous vous apporterons une écoute attentive. Nous vous proposerons des solutions optimales pour trouver un règlement à vos problèmes en toute confidentialité.


Le secret professionnel - Avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité